Article 1 – Introduction

Un Souffle d’intuition est un organisme de prestations de coaching, et d’accompagnement qui s’adresse aux clients particuliers dont le siège est domicilié à Nantes, 44000. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement proposées par Un Souffle d’intuition. Elles sont accessibles à tout moment sur le site web d’Un Souffle d’intuition ou sur simple demande.

Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Un Souffle d’intuition se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront à tous les contrats conclus postérieurement à leur entrée en vigueur.

Des clauses particulières peuvent être prévues au contrat et prévaloir sur les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

Article 2 – Entretien préalable

Toute signature de contrat s’effectue après un entretien préalable (séance de cadrage) avec le client, sans engagement, qui permet :

– Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.

– Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.

– Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Un Souffle d’intuition proposera la prestation la plus adaptée aux besoins du client, généralement sous forme d’un forfait.

Article 3 – Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Un Souffle d’intuition envoie au client soit par mail ou soit par courrier un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété et signé avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat validé est envoyé à Un souffle d’intuition par mail contact@unsouffledintuition.fr . Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 4 – Délai de rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat.
Toute séance ayant déjà eu lieu, même durant cette période de 14 jours, reste due.

Article 5 ‑ Résiliation

A la fin de chaque cycle le client ou Un Souffle d’intuition peuvent décider de mettre fin à leur collaboration. Cette décision sera annoncée lors de la séance de clôture.

Article 6 – Tarifs

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou via visioconférence, hors frais de communication qui restent à la charge du client.

Article 7 – Règlement

Le règlement peut s’effectuer par virement.

Le paiement s’effectue après chaque séance.

Chaque règlement donnera lieu à une facturation.

Toute séance non décommandé 48 heures à l’avance est due.

Article 8 – Modalités pratiques

Les échanges ont lieu selon les modalités définies entre Un Souffle d’intuition et le client.

Article 9 – Responsabilité

L’obligation souscrite par Un Souffle d’intuition dans le cadre des prestations qu’elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.

Un Souffle d’intuition déclare avoir souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance HISCOX. Une attestation peut être transmise sur simple demande.

Article 10 – Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel. Le code déontologique annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client.

Un Souffle d’intuition décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous documents et supports fournis par Un Souffle d’intuition au client sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et aucune copie, adaptation, distribution ou divulgation n’est autorisée.

Un souffle d’intuition est et demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les outils, documents, supports, méthodes et savoir-faire qu’elle sera amenée à réaliser ou à utiliser dans le cadre de son activité.

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 12 – Code de déontologie

Un souffle d’intuition, dans le cadre de son activité de coaching, s’engage à respecter le code de déontologie de ICF (International Coaching Federation), consultable à cette adresse :
https://www.coachfederation.fr/comites/comite-deontologique/code-deontologique-icf/

Article 13 – Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-1 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle / www.mediateur-consommation-smp.fr / 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Si le litige devait être devait être porté devant les juridictions françaises, le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Nantes.